23 juillet 2011
Donations aux petits-enfants : le plafond de l'âge est relevé à 80 ans
Publié sur http://www.senioractu.com
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Dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances pour 2010, les sénateurs viennent d'adopter un amendement qui élargit les possibilités de donations familiales : l'année prochaine, chaque grand-parent devrait pouvoir effectuer un don à chacun de ses petits-enfants jusqu'à l'âge de 80 ans contre 65 ans auparavant.
Bonne nouvelle pour les grands-parents qui souhaitent effectuer des dons à leurs petits-enfants majeurs.
En effet, un amendement vient d'être voté par les sénateurs, avec l'avis favorable du gouvernement : il prévoit, à compter du 1er janvier 2010, un relèvement de l'âge en dessous duquel les donations d'argent de la part des grands-parents à leurs petits-enfants sont exonérées de droits de mutation.
Dès le début de l'année prochaine (si l...
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